Arrêté du 16 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 13
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