Arrêté du 16 novembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/2017
Entrée en vigueur le 18 novembre 2017
Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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