Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (n° 2793)

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 19 novembre 2017
Dernière modification : 19 novembre 2017

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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 octobre 2017,
Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (n° 2793) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,64 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,26 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 25,05 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,55 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,50 %.

Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3