Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/2017
Entrée en vigueur le 19 novembre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Le Syndicat des artistes musiciens de Paris (SAMUP) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.