Arrêté du 10 novembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218)
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.