Arrêté du 10 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218)
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/2017
Entrée en vigueur le 19 novembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,03 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 34,25 % ;
Le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 21,72 %.
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