Arrêté du 10 novembre 2017

Article 3 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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