Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/2017
Entrée en vigueur le 19 novembre 2017
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554) l'organisation syndicale suivante :
- La Confédération générale du travail (CGT).
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.