Article 1 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/11/2017

Entrée en vigueur le 19 novembre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554) l'organisation syndicale suivante :


- La Confédération générale du travail (CGT).

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 19 novembre 2017
Sortie de vigueur le 1 avril 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).