Arrêté du 14 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 14 novembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Version20/11/2017
Entrée en vigueur le 20 novembre 2017
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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