Arrêté du 20 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012Art. 2
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