Arrêté du 10 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. null
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