Arrêté du 17 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 17 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 7
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