Arrêté du 15 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 15 novembre 2017 fixant au titre de 2018, 2019 et 2020 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints
Chronologie des versions de l'article
Version26/11/2017
Entrée en vigueur le 26 novembre 2017
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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