Arrêté du 26 octobre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.