Arrêté du 14 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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