Arrêté du 15 novembre 2017
Article 18 de l'Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/2017
Entrée en vigueur le 30 novembre 2017
La directrice de l'énergie et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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