Arrêté du 27 novembre 2017

Article 1 de l'Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. 6

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