Arrêté du 22 novembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 22 novembre 2017 relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/2017
Entrée en vigueur le 30 novembre 2017
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est abrogé.
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