Arrêté du 22 novembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 22 novembre 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques
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Version30/11/2017
Entrée en vigueur le 30 novembre 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017.
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