Arrêté du 3 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 11
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