Arrêté du 6 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2011Art. 3
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