Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 décembre 2017
Dernière modification : 1 décembre 2017

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe 2
Article 3

1° Le 5° de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2° Le 3° et le 7° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.