Arrêté du 14 novembre 2017

Article 5 de l'Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux préfets affectés sur un poste territorial, et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 27 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 6 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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