Arrêté du 14 novembre 2017
Article 4 de l'Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux sous-préfets affectés sur un poste territorial et aux fonctionnaires qui assurent les fonctions dévolues au corps préfectoral dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Les montants maximaux, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS |
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (EN EUROS) |
---|---|
Groupe 1 |
15 510 |
Groupe 2 |
13 710 |
Groupe 3 |
12 790 |
Groupe 4 |
10 340 |
Groupe 5 |
9 660 |
Groupe 6 |
9 120 |
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