Arrêté du 15 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 2
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