Arrêté du 25 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 décembre 2017 |
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,
Arrêtent :
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux
Depuis lors, les progrès des droits humains n'ont en rien arrêté cet effacement de l'intersexuation, voire éradication[10] si l'on considère les interruptions médicales de grossesse[11]. […] Même si, pour certains observateurs, votre Cour aurait un temps hésité quant au critère à retenir pour qualifier un acte de torture — un critère qualitatif dans l'affaire Grecque de 1969 (des actes guidés par une intention particulière) ou quantitatif dans l'arrêt Irlande c. […] 15 mai 2017, NOR : AFSH1730222A, p. 24 ; « Arrêté du 25 novembre 2017 portant labellisation des réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares », BO Santé, 2017/11, 15 déc. 2017, […]