Arrêté du 20 novembre 2017

Article 2 de l'Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).