Article 3 de l'Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique

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Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2018.

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