Arrêté du 2 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version03/12/2017
Entrée en vigueur le 3 décembre 2017
L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
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