Arrêté du 14 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des agences régionales de santé de Guyane et de Guadeloupe
Chronologie des versions de l'article
Version03/12/2017
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Version28/04/2022
Entrée en vigueur le 28 avril 2022
Modifié par : Arrêté du 26 avril 2022 - art. 16
Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés, au sein de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l'agence régionale de santé de Guadeloupe est fixé comme suit :
| Commune d'affectation |
Catégorie d'agents |
Montant de l ‘ indemnité de sujétion géographique |
|---|---|---|
|
Saint-Martin |
Tous agents |
5 mois de traitement indiciaire de base |
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