Article Annexe 2 de l'Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

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Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

DOCUMENTS PERMETTANT L'ÉLABORATION D'UN PLAN D'INSPECTION SANS PRÉJUDICE DU II DE L'ARTICLE 16

Les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 relatives à la période ou la nature des opérations de contrôle auxquelles il est fait référence dans les décisions, guides et cahiers techniques professionnels mentionnés dans la présente annexe sont remplacées par les dispositions du présent arrêté.


1. Guides professionnels appliqués par les SIR

Porteur du guide Intitulé Référence Date Dernière modification approuvée
UFIP/UIC DT32 - guide pour l'établissement des plans d'inspection 13-125 31/12/2013
UFIP/UIC DT84 - guide pour l'établissement d'un plan d'inspection 13-125 31/12/2013 16-063
12/04/2016
UFIP/UIC DT82 - guide à l'usage des services inspection reconnus pour la requalification périodique et le contrôle après intervention notable des tuyauteries soumises à l'arrêté ministériel du 15 mars 2000 modifié 12-057 5/04/2012
UFIP/UIC Guide DT 89 - modalités de requalifications périodiques des échangeurs hautes pression et réacteurs tubulaires des unités de production de polyéthylène sous haute pression 13-125 31/12/2013
UFIP/UIC Guide DT 95 - modalités de requalifications périodiques des équipements sous pression soumis à fragilisation de revenu 13-125 31/12/2013
EDF Guide professionnel pour l'élaboration des plans d'inspection - EDF 13-125 31/12/2013 15-047
20/05/2015
EDF Guide professionnel EDF pour l'élaboration des procédures de requalification périodique des tuyauteries réalisées par les SIR autorisés EDF 12-009 17/02/2012
EDF Guide professionnel EDF pour l'élaboration des procédures de contrôle après intervention notable réalisé par les SIR autorisés EDF 12-009 17/02/2012
STORENGY Guide professionnel d'élaboration des plans d'inspection - Service inspection Storengy 13-125 31/12/2013
COPACEL Guide COPACEL 13-125 31/12/2013 14-119
8/12/2014

2. Cahiers techniques professionnels

Porteur du CTP Intitulé Référence Date Dernière modification approuvée
AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés 13-028 21/03/2013
AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression de gaz et de vapeur soumis à l'action de la flamme 05-310 02/09/2005
AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux réchauffeurs de réservoirs de stockage 07-206 27/08/2007
AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux équipements à paroi vitrifiée 05-095 01/04/2005
AQUAP Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement 10-166 22/10/2010
UNICLIMA/UNSEF Suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression 14-078 07/07/2014
UFIP/UIC/AFGC DT96 - Inspection de tuyauteries en exploitation DEVP
1130997S
23/01/2012
UFIP/UIC Inspection en service des équipements sous pression en graphite imprégné 13-118 30/09/2013
UFIP/UIC Récipients aériens sous pression revêtus d'une protection ignifuge 12-087 15/06/2012
CFBP Cahier des charges professionnels pour pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL petits vrac 09-007 3/02/2009 14-042
08/04/2014
CFBP Cahier des charges pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL moyen et gros vrac 08-063 04/03/2008
AFGC Dispositions spécifiques applicables aux récipients à simple paroi constitutifs d'installations non frigorifiques fonctionnant à basse température 08-067 11/03/2008
AFGC Dispositions spécifiques applicables aux récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température 09-200 26/11/2009 16-063
12/04/2016
AFGC Dispositions spécifiques applicables aux récipients
isolés au moyen d'un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuréthane expansé (PU)
ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d'hémioxyde d'azote
11-070 18/07/2011
AFGC Cahier des charges relatif à l'installation et au
suivi du vieillissement en service des bouteilles autres que métalliques, destinées au
fonctionnement d'un système pile à combustible embarqué
15-105 08/12/2015
GIFAS Suivi en service des équipements sous pression à couvercle amovible utilisés dans l'industrie aéronautique et spatiale 10-018 19/02/2010 13-013
21/01/2013
SNCU Contrôle périodique des échangeurs de chaleur des réseaux de chauffage urbain 08-229 20/11/2008
COPACEL Dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type Yankee et frictionneur utilisés dans l'industrie papetière 10-194 20/12/2010 13-021
19/02/2013
UNGDA Inspections et requalifications périodiques des récipients munis d'adsorbant pour la déshydratation de l'alcool éthylique 14-082 31/07/2014
RTE/EDF/ERDF Modalités relatives aux inspections périodiques et des requalifications des accumulateurs oléopneumatiques des disjoncteurs à haute tension 11-047 15/03/2011 12-056
29/03/2012
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