Arrêté du 30 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique
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Version04/12/2017
Entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Les modalités de mise en œuvre du système de balisage maritime mentionné à l'article 4 du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 sont précisées par le référentiel nautique et technique défini en annexe V du présent arrêté.
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