Arrêté du 30 novembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique
Chronologie des versions de l'article
Version04/12/2017
Entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sous réserve de la compétence dévolue à cette dernière collectivité.
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