Arrêté du 27 octobre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 27 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique
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Version20/12/2017
Entrée en vigueur le 20 décembre 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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