Arrêté du 30 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/2017
Entrée en vigueur le 7 décembre 2017
L'arrêté du 14 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté :
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