Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de comptable assistant
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 2017 |
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 13 août 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de comptable assistant ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de comptable assistant ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 octobre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel de comptable assistant est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 314t (code NSF).
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de comptable assistant est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Assurer les travaux courants de comptabilité ;
2. Préparer la paie et les déclarations sociales courantes ;
3. Préparer la fin d'exercice comptable et fiscal et présenter des indicateurs de gestion.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.