Arrêté du 4 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration, Art. A212-221, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle, Art. A212-222, Art. A212-223, Art. A212-224, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude, Art. A212-225, Art. A212-226, Art. A212-227, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice, Art. A212-228
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.