Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 2017 |
| Code visé : | Code du sport. |
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, R. 212-7, D. 212-21, D. 212-35, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 212-175-11 et A. 212-175-12, A. 322-71 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 3 : Plongée subaquatique, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration, Art. A212-193, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle, Art. A212-194, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude, Art. A212-195, Art. A212-196, Art. A212-197, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice, Art. A212-198
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2017
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune