Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 2017 |
| Code visé : | Code du sport. |
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, R. 212-7, D. 212-21, D. 212-35, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 212-175-11 et A. 212-175-12 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2011modifié portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
- Code du sport.Art. A212-209, Art. A212-210, Art. A212-211, Art. A212-212, Art. A212-213, Art. A212-214
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune