Arrêté du 1er décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 1er décembre 2017 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/2017
Entrée en vigueur le 8 décembre 2017
Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au huitième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.
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