Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 8 décembre 2017
Dernière modification : 8 décembre 2017

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La ministre du travail,
Vu les articles L .335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 février 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 200 r (code NSF).

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Article 3

Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Choisir et vérifier des appareils de métrologie et contrôler les spécifications de produits manufacturés ;
2. Mesurer les spécifications de produits manufacturés ;
3. Mettre en œuvre des procédures pour assurer la qualité de produits manufacturés.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.