Article 1 de l'Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

Chronologie des versions de l'article

Version08/12/2017

Entrée en vigueur le 8 décembre 2017

Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 27 décembre 2017, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 8 décembre 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).