Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 septembre 2017 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2017,
Arrête :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart