Arrêté du 16 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 16 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 1
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