Arrêté du 16 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 16 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91)
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/2017
Entrée en vigueur le 9 décembre 2017
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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