Arrêté du 22 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 22 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2012Art. 3
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.