Arrêté du 24 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe
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Version09/12/2017
Entrée en vigueur le 9 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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