Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 décembre 2017 |
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 12 avril 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Conduire une opération unitaire de transformation physique de base ;
2. Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base ;
3. Conduire une opération complexe de l'industrie chimique et régler les paramètres.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.