Arrêté du 1er décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/2017
Entrée en vigueur le 9 décembre 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2018.
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