Arrêté du 30 novembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 30 novembre 2017 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Chronologie des versions de l'article
Version10/12/2017
Entrée en vigueur le 10 décembre 2017
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
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